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Conditions d’utilisation du site

Créa se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site. L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.

 

Responsabilité élargie du producteur

En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société CREA :

L’identifiant unique FR001251_01ISYH attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citéo.

L’identifiant unique FR001251_07ORMM attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière déchets diffus spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de EcoDDS.

L’identifiant unique FR001251_05OLWZ attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem (lampes) et Ecologic(équipements).

L’identifiant unique FR001251_06OZHY attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et accumulateurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile.

 

Droits d’auteur

Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Créa, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles recueillies sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aucune information ne peut être divulguée à un tiers. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de 215, avenue de la Roche Parnale 74130 BONNEVILLE. La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de Créa, à savoir Bonneville.

 

Crédits photos

Adobestock, Créa

 

Propriétaire du site

Créa
215, avenue de la Roche Parnale
74130 BONNEVILLE

 

Conception – Rédaction – Coordination – Hébergement

AGENCE TEXTO

vincentdepollier.com

 

Indicateur de l’égalité hommes et femmes

2021 : 88/100
2022 : NC
2023 : NC